Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site tshirtdepartement.fr par un consommateur.
1. Vendeur
DIRODISTRIB, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 823 661 640 (SIRET 823 661 640 00016), TVA intracommunautaire FR45823661640, dont le siège est situé 7 avenue Duquesne, 75007 Paris. Contact : contact@tshirtdepartement.fr, 01 76 54 65 79.
2. Produits
Les produits sont des t-shirts oversize unisexes en 100 % coton biologique (220 g/m², labels OCS et Eve Vegan), imprimés à la commande. Leurs caractéristiques essentielles (visuel, tailles, coloris, mesures) figurent sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte ou de placement du visuel peuvent exister, l’impression étant réalisée à la main pour chaque commande.
3. Commande
Le client sélectionne ses articles, vérifie son panier, indique ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son moyen de paiement puis valide sa commande. La validation vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. DIRODISTRIB peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les livraisons en France et dans l’Union européenne. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (paiement sécurisé PayPlug) ou par PayPal. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Chaque article est imprimé à la commande en France sous 2 à 4 jours ouvrés, puis expédié en suivi à l’adresse indiquée. Frais et délais indicatifs :
| Destination | Frais | Délai total indicatif |
|---|---|---|
| France métropolitaine | Offerte | 4 à 7 jours ouvrés |
| Union européenne, Royaume-Uni, Monaco | 5,90 € | 5 à 14 jours ouvrés |
| Suisse, Liechtenstein | 8,90 € | 5 à 14 jours ouvrés |
| Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, collectivités d’outre-mer) | 12,90 € | 7 à 20 jours ouvrés |
| Reste du monde (hors États-Unis) | 12,90 € | 7 à 20 jours ouvrés |
Nous ne livrons pas les États-Unis pour le moment. En cas de retard important, le client peut, après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente dans les conditions prévues par l’article L.216-6 du Code de la consommation. Le client vérifie son colis à réception et nous signale toute anomalie dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L.221-18 du Code de la consommation). Nos t-shirts sont des modèles de catalogue et non des biens confectionnés selon les spécifications du client : le droit de rétractation s’applique.
Pour l’exercer, le client nous adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail à contact@tshirtdepartement.fr ou au moyen du formulaire ci-dessous), puis renvoie l’article dans les 14 jours suivant cette déclaration, non porté, non lavé et en bon état. Les frais de retour sont à la charge du client. Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération de l’article ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de son expédition.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et il est dispensé de prouver le défaut pendant ce délai. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9. Responsabilité
DIRODISTRIB n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage ou d’un entretien non conforme aux indications de la fiche produit (lavage à 30 °C maximum, sur l’envers, sans repassage sur le visuel), ni de l’inexécution imputable au client ou à un cas de force majeure.
10. Données personnelles et avis
Les données collectées lors de la commande servent à la traiter, à la livrer et à assurer le suivi client. Environ 7 jours après l’envoi de la commande, le client reçoit un e-mail unique l’invitant à donner son avis sur les articles achetés ; il est libre de ne pas y répondre. Les avis publiés sont ceux de clients ayant réellement commandé, sans contrepartie, et ne sont ni modifiés ni triés selon leur note. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Les visuels, textes et éléments graphiques du site et des produits sont la propriété de DIRODISTRIB. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@tshirtdepartement.fr : nous recherchons en priorité une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DIRODISTRIB, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de nous par écrit : MCP Médiation (Médiation de la Consommation & Patrimoine), 12 square Desnouettes, 75015 Paris, mcpmediation.org. Ce médiateur peut être saisi en ligne, via le formulaire de saisine, ou par courrier à cette adresse, au plus tard un an après la réclamation écrite. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13. Formulaire de rétractation
À l’attention de DIRODISTRIB, 7 avenue Duquesne, 75007 Paris, contact@tshirtdepartement.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.